18.07.2021

Base de données pour les SVHC

Obligation de déclaration des substances préoccupantes

La base de données électronique SCIP (Substances of Concern In Products) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contient des informations sur des substances extrêmement préoccupantes (Substance of Very High Concern, SVHC) en tant que telles ou sous la forme d’objets complexes, et a été établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets.

Obligation d’information pour les entreprises depuis le 5 janvier 2021

Les sociétés qui livrent des produits comprenant une concentration en SVHC de plus de 0,1 pour cent de la masse sur le marché européen sont tenues depuis le 5 janvier 2021 de mettre les informations de la base de donnés SCIP à disposition des clients.

La nouvelle obligation de déclaration est ancrée dans la législation en matière de produits chimiques et renforce l’obligation de déclaration existante du règlement REACH. Cette procédure vise à mieux faire connaître les substances chimiques dangereuses contenues dans les articles et les produits tout au long de leur cycle de vie.

SVHC chez AVS Römer

Une partie des produits d’AVS peut contenir du laiton avec une proportion de plomb supérieure à 0,1 % de la masse. Ceux-ci présentent toujours une excellente qualité et peuvent bien entendu être usinés ultérieurement. Il existe seulement une obligation d’information. Comme alternative, nous proposons également du laiton ne comprenant pas de plomb.

Notre service pour nos clients :

Dans la mesure où une obligation de déclaration est nécessaire pour des produits, ceux-ci sont déjà listés dans la base de données SCIP. Cela permet de faciliter le travail des revendeurs et des fabricants, car ils peuvent se référer aux données déjà définies de nos produits. Nous vous transférons volontiers sur demande les références SCIP correspondantes pour le référencement ou la « Simplified SCIP Notification » (notification simplifiée).

Contexte de l’obligation de déclaration

La directive-cadre européenne modifiée relative aux déchets est en vigueur depuis 2018. Elle tire son origine du plan d’action européen défini en 2015 en faveur d’une économie plus circulaire. 

Les installations de gestion des déchets ont ainsi la possibilité de mieux trier et recycler les produits comprenant des substances extrêmement préoccupantes grâce aux informations de la base de données. Cela permet d’améliorer le traitement de ces déchets et de réduire dans l’ensemble la production de déchets comprenant des substances dangereuses.

La procédure à suivre par les entreprises

Les sociétés doivent tout d’abord clarifier si elles entrent dans la zone de réglementation de la nouvelle exigence, c’est-à-dire fournisseur dans le sens de l’art.  3, al. 33 du règlement REACH. Si c’est le cas et qu’une concentration de SVHC dépasse le seuil de 0,1 % de la masse, les entreprises doivent préparer la déclaration SCIP correspondante.

  • Référencement pour simplifier le travail du fabricant de produits complexes : les fabricants de produits complexes peuvent se référer aux données déjà définies relatives aux produits individuels. La possibilité d’utiliser cette référence ne libère cependant pas le fabricant de sa responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des données. 
  • « Simplified SCIP Notification » pour simplifier la tâche des revendeurs: les revendeurs peuvent quant à eux aussi se référer exactement au dossier des fournisseurs de leurs produits. La déclaration est réalisée en communiquant la référence SCIP spécifique du fournisseur.

Comment pouvons-nous vous aider ?

AVS Römer GmbH & Co. KG
Reismühle 3
94481 Grafenau, Allemagne
Tél. : +49 8552 4076 0
E-mail : info@avs-roemer.de

AVS Römer GmbH & Co. KG
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E-mail : info@avs-roemer.de