20.06.2021

Directive RoHS : utilisation du plomb

Limitation de substances dangereuses – Exception pour l’utilisation du plomb dans les alliages de cuivre

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’utilisation de plusieurs substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive vise à interdire les composants problématiques des déchets électriques. Les entreprises qui importent ou distribuent ces équipements au sein de l’UE sont directement concernées par ces directives qu’elles doivent respecter.

Exceptions et délais

Des exceptions s’appliquent encore sur certaines catégories d’équipements, certaines applications, certains composants et certaines matières. Le 21 juillet 2021, les exemptions visant le Groupe 6c de l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE, qui régit l’alliage de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids, a expiré. Une extension du délai de cette exemption pour le plomb a déjà été demandée au préalable par de nombreux acteurs du marché. La probabilité que ces demandes aboutissent est très élevée.

L’échéance du 21 juillet 2021 est ainsi devenue caduque, car les exceptions existantes restent valides jusqu’à ce que la Commission européenne communique sa décision quant à la demande de renouvellement. Si aucune extension de délai est accordée, une période de transition de 12 à 18 mois s’applique à partir du traitement de la demande de la Commission européenne.

Mise en place de la direction RoHS au sein d’AVS Römer

Dans le cadre de l’exception limitée dans le temps issue de l’annexe III, exception 6c, de nombreux composants d’AVS Römer sont actuellement livrés en conformité avec la directive RoHS.

Au lieu de miser sur une extension de l’exception, chez AVS Römer, nous travaillons déjà à une solution qui respecte la directive RoHS sans les exceptions. Notre objectif consiste à intégrer au plus vite dans la chaîne logistique des composants sans plomb. Nous utilisons pour cela des matériaux alternatifs.

Les produits qui respectent déjà la directive RoHS sans les exceptions possèdent une étiquette sur laquelle est indiqué un symbole RoHS.

Fichiers pour le téléchargement

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AVS Römer GmbH & Co. KG
Reismühle 3
94481 Grafenau, Allemagne
Tél. : +49 8552 4076 0
E-mail : info@avs-roemer.de

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